Séraphine Bulf


De: Bulf (Séraphine), épouse Lecouve
greffière en chef du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Marmande
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
05 Novembre 200205/11/2002
De: Bulf (Séraphine), épouse Lecouve
greffier en chef du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Tribunal d'instance de Marmande
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_instance="Marmande"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Bulf (Séraphine), épouse Lecouve
greffier en chef du tribunal d'instance de Marmande
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:
Mme Dubrana
nomination
18 Septembre 199218/09/1992
De: Bulf (Séraphine), épouse Lecouve
tribunal d'instance de Marmande
Objet:
au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe
inscription
10 Avril 199110/04/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.